Newsletter n°4, juin 2009

Opérations livrées sur le 1er semestre 2009

OPC

Construction de 48 logements « Résidence Paul Gauguin », boulevard Villebois Mareuil
à Rennes

Durée des travaux : 18 mois
Montant des travaux :
5 900 000 €
Maître d’Ouvrage :
Icade Capri - Rennes
Maître d’Oeuvre :
Forma 6 - Nantes

   

DET

Extension d’un pavillon
et création d’une piscine
à Montfort-sur-Meu

Durée des travaux : 7 mois
Montant des travaux :
370 000 €
Maître d’Ouvrage :
Particulier à Montfort-sur-Meu
Maître d’Oeuvre :
NBDL Rennes

   

SPS

Le coordonnateur SPS (CSPS)

Pour être agréé (obligation) coordonnateur SPS, il faut justifier de 5 années de chantier en conduite de travaux pour la partie réalisation, et de 5 années en bureau d'études ou conception pour la partie conception.
Les coordonnateurs ARCOOS. sont agréés pour les missions de niveau 3 au niveau 1 en conception comme en réalisation.

Pourquoi un CSPS ?

Le Maître d’Ouvrage doit désigner un coordonnateur de sécurité agréé au moment du dépôt de la demande de permis de construire, et lui donner les moyens de remplir sa mission.

A savoir : Le Maître d'Ouvrage définit avec le CSPS la fréquence des visites sur l'opération selon sa complexité et sa dangerosité. Le coordonnateur ne peut pas être chargé d’une autre fonction si le montant de l’opération excède 760 000 euros.
La société ARCOOS. propose alors un coordinateur OPC et un coordonnateur SPS différents pour ces opérations.

Le professionalisme d'ARCOOS.

Avant le démarrage des opérations :
- Les coordonnateurs vont, systématiquement, en vue de la réalisation du PGC, sur site pour appréhender les risques (lignes Haute Tension, plans d’eau, etc.) et préconiser des solutions palliatives pour sécuriser le périmètre.
- Les coordonnateurs transmettent au Maître d’Ouvrage des rapports d’analyse APS puis APD à l’appui des données techniques et graphiques avec des recommandations pour mettre en sécurité les travailleurs et le public.
- Les coordonnateurs pratiquent une veille sur les nouveaux textes de lois et directives en matière de sécurité.

Lors de la phase réalisation de l’opération
- Les coordonnateurs organisent avec les entreprises des Visites d’Inspections Communes sur site (obligation légale de les réaliser sur site et signées par l’entreprise) et adressent les fiches de visites au Maître d’Ouvrage.
- Selon la fréquence définie avec le Maître d'Ouvrage, les CSPS ARCOOS. réalisent les visites de chantier et diffusent systématiquement leur rapport à tous les intervenants par courriel,
- Les coordonnateurs interviennent lors des réunions de chantier afin de partager avec les intervenants des solutions de mise en sécurité,
- Les coordonnateurs mettent à jour le PGC,
- Les coordonnateurs analysent les PPSPS des entreprises,
- Les coordonnateurs organisent et président les CISSCT pour les missions de niveau 1.
À l’achèvement de l’opération, les coordonnateurs établissent les DIUO illustrés, grâce aux photos prises tout au long du chantier et les transmettent au Maître d’Ouvrage.

Intérêt de la présence du coordonnateur

La présence d’un coordonnateur permet ainsi :
- d'éviter les risques,
- d'évaluer les risques qui ne peuvent être évités,
-
de combattre les risques à la source,
- d'adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements  et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,
- de tenir compte de l'état d'évolution de la technique,
- de remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par ce qui l'est moins,
- de planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral,
- de prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
- de donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Documents à fournir par le CSPS

Après avoir déterminé à quelle catégorie appartiennent les travaux, le CSPS doit obligatoirement produire les documents suivants :
Catégorie 1 :
- Registre Journal (RJ) du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT)
- Plan Général de Coordination (avec projet de règlement CISSCT)
- Registre Journal
- Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage

Catégorie 2 :
- Plan Général de Coordination
- Registre Journal
- Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage

Catégorie 3 :
- Notice en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
- Registre Journal
- Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage


Le coût de la mission de coordination

Le coût de la mission est fonction :
- du coût des travaux
- de la durée du chantier
- de la nature des travaux envisagés
- du nombre d’entreprises
- de la fréquence des visites sur site
.


RJ : Le Registre Journal se présente comme un cahier à pages numérotées  dans lequel le coordonnateur SPS consigne dans leur ordre chronologique et fait viser par les intéressés et le Maître d’Œuvre, tous les éléments liés à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs. Le cahier est complété par des annexes auxquelles il est fait référence.
Y sont consignés :
- tous les avis, observations ou notifications nécessaires, ainsi que les réponses éventuelles,
- tous les événements intéressant la prévention et notamment les avis émis sur les dossiers d’études et les suites qui leur sont données,
- dès qu’il en a connaissance, les noms et adresses des entrepreneurs contractants, cocontractants et sous-traitants, la date approximative de leurs interventions et l’effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier, ainsi que la durée prévue des travaux,
- les compte-rendus des inspections communes,
- le procès-verbal de passation des consignes entre les deux coordonnateurs (phase conception/phase réalisation).
Au plus tard à la fin de chaque mois ou dès qu’il le juge nécessaire, le coordonnateur SPS transmet au Maître de l’ouvrage et au Maître d’Oeuvre les compléments apportés au RJC depuis le dernier envoi.
Le registre journal est conservé par le coordonnateur pendant une durée de 5 années à compter de la date de réception de l’ouvrage. Le coordonnateur transmet systématiquement au Maître de l'ouvrage une copie certifiée conforme au registre journal de coordination.
(retour)

PGC : Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) est toujours un document écrit, propre à définir l’ensemble des mesures destinées à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou de la succession des activités lorsqu’une intervention laisse subsister après son achèvement, des risques pour les autres entreprises. Le coordonnateur SPS commence à élaborer le PGCSPS dès le début d’exécution de l’Avant-Projet Sommaire. 10 jours après la réception de l’Avant-Projet Sommaire, il communique au Maître de l’ouvrage un exemplaire du plan général qui définit les principales mesures de prévention. Le coordonnateur SPS complète et adapte le PGCSPS en fonction de l’évolution du chantier et en fait mention au registre journal de la coordination. Il communique au fur et à mesure ces modifications aux titulaires des marchés de travaux. Il remet au Maître de l’ouvrage la version à joindre au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) 10 jours après la réception du projet. (retour)


Édito


Nous attaquons cette dernière ligne droite avant les vacances Aoûtiennes du Bâtiment, qui régulièrement est difficile pour tous. En effet, d'une façon générale, il faut d'une part : solder les opérations avant fin juillet, et d'autre part : lancer les nouvelles opérations qui seront réalisées de septembre à réception .... avec en prime cette crise qui perturbe nos prévisions à tous...
... d'où l'intérêt d'un OPC, Ordonnancement, Pilotage, Coordination : prestation de service réalisée par des Professionnels Actifs (les fameux Pro-Actifs) au service du Maître d'Ouvrage, du Maître d'Oeuvre et des entreprises afin de fluidifier le relationnel humain, technique et financier entre tous (vaste programme à chaque opération)...
... d'un Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (C SPS) : une prestation de service malheureusement malmenée régulièrement faute de moyens. Nous la développons quelque peu dans cette Newsletter afin d'essayer de vous expliquer sa teneur, donc son coût réel… Je vous laisse en prendre connaissance et reste à votre écoute.
Alors, pour cette dernière ligne droite avant les grands départs, je vous souhaite à tous, du courage, énormément d'humour et suffisamment d'opérations pour que l'on s'y rencontre encore quelques années.


Denis Fournereau



LIENS UTILES

INRS
www.inrs.fr

Météo
www.meteofrance.com

Indices BTP
www.cyberbtp.com/utile/indices-index/bt.php

Club qualité35 de Rennes
www.clubqualite35.fr

Statistiques BTP www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr


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