Newsletter n°5, novembre 2009

Opérations livrées sur le 2e semestre 2009

OPC
Construction de 67 logements individuels et collectifs, quartier Sainte-Catherine à Laval
Durée des travaux : 16 mois Montant des travaux :
5 900 000 €
Maître d’Ouvrage : Mayenne Habitat
Maîtres d’Oeuvre : Colboc-Franzen à Paris et Jean Baptiste Colboc à Château Gontier

   

DET
Mise en sécurité et restauration partielle de l'EHPAD de Saint-Saturnin-du-Limet
Durée des travaux : 17 mois
Montant des travaux :
1 550 000 €
Maître d’Ouvrage : Maison de retraite
Maître d’Œuvre : Agence Brisard à Laval

   
  AMO
Construction du centre pénitentiaire de Rennes
Durée des travaux : 22 mois
Montant des travaux :
53 000 000 €
Maître d’Ouvrage : APIJ (Ministère de la Justice) Paris
Maître d’Œuvre conception : Agence ARCHI 5 PROD de Montreuil conjointement à
DV Construction (filiale de Bouygues Construction)

 

SPS
Évaluation des risques professionnels

Le rôle d’un coordonnateur est :
• d'éviter les risques,
• d'évaluer les risques qui ne peuvent être évités,
• de combattre les risques à la source,
• d'adapter le travail à l'homme (en particulier en ce qui concerne la conception des postes ainsi que le choix des équipements, des méthodes, de la production) en vue notamment de limiter le travail monotone ou cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,
• de tenir compte de l'état d'évolution de la technique,
• de remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins,
• de planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral,
• de prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
• de donner les instructions appropriées aux travailleurs.

-> POURQUOI ?
Parce que depuis 1991, il existe une obligation légale pour l’employeur d’évaluer les risques professionnels. Réactivée en 2001 par le décret sur le document unique d’évaluation (DUE), elle doit déboucher sur une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les enjeux économiques

L'intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes…) est supportée par les entreprises au travers des cotisations de sécurité sociale.

Pour l'entreprise, de nombreux autres coûts qualifiés d'"indirects" viennent s'ajouter aux cotisations, par exemple :
• temps passé pour secourir la victime,
• temps passé pour les formalités,
• perturbation du personnel avec baisse de la productivité et de la qualité,
• casse de matériels,
• délais de production allongés, voire arrêt de la production,
• dégradation de l'image de l'entreprise.

La maîtrise des risques professionnels permet d'accroître les performances de l'entreprise. En effet, l'évaluation des risques et la recherche de mesures de prévention adaptées peuvent conduire à une remise en question du processus et des procédés de fabrication, des organisations, des moyens matériels, ce qui peut conduire à une réduction des coûts et, par voie de conséquence, de la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).

Cette démarche entraîne des modifications qui rendent l'entreprise plus sûre, mais aussi plus performante et plus compétitive.

Les enjeux sociaux

Le champ de la santé et de la sécurité au travail constitue un lieu privilégié de dialogue social. La mise en place d'une politique de maîtrise des risques est pour l'entreprise l'occasion de renforcer et de renouveler le dialogue avec son personnel :
• en fédérant ses salariés autour d'un projet commun : les salariés étant à la fois acteurs et bénéficiaires de cette politique,
• en reconnaissant le rôle majeur de chacun dans ce projet,
• en améliorant les conditions de travail des salariés.

Les enjeux juridiques

Depuis 1994, l'évolution du code pénal et de la jurisprudence a aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d'accidents de travail ou de maladies professionnelles.

Notons en particulier que la faute inexcusable est désormais reconnue dans le cas de manquement à l'obligation de résultat de sécurité (obligation de l'employeur envers ses salariés). Dans le domaine pénal on retiendra les infractions relatives aux atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique et le délit de mise en danger d'autrui.

Qui interroger, qui avertir en prévention des risques professionnels?

En cas de danger grave et imminent, le représentant du personnel en avise immédiatement l’employeur ; celui-ci doit prendre les dispositions nécessaires pour y remédier :

Au niveau régional
Dans l’entreprise : Hors de l’entreprise :
  • L’employeur
  • L’infirmier du travail
  • Les représentants du personnel (CHSCT ou délégués)
  • Salariés
  • Les CRAM et les CGSS*
  • Le médecin-inspecteur régional du travail
  • Les ARACT(**)
  • Les centres antipoison et centres de toxicovigilance
  • Les centres de consultation de pathologies professionnelles
  • L’Inspection du Travail
  • L’OPPBTP, antennes régionales
Au niveau national
  • La caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
  • L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
  • L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
  • l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
  • L’Institut de Veille Sanitaire (InVS)
  • L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)

(*) CGSS : Caisse Générale de Sécurité Sociale
(**) ARACT : Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail


Édito


Les vacances de Noël se rapprochent et quelques congés bien mérités se profilent à l'horizon. Octobre, riche en appels d'offres semblerait laisser place à un trimestre calme: élections régionales et votes des budgets 2010, pandémie grippale qui risque de toucher aussi les marchés de travaux. Il est évident, qu'en tant que constructeurs, nous sommes nés sous le signe de l'optimisme. Les normes de plus en plus exigeantes pour le thermique, l'accès des handicapés et la sécurité des compagnons nous demandent toujours plus d'ingéniosité et de dépense de matière grise pour Réaliser... notre raison de vivre.

L'homme n'a évolué que dans l'obligation de se nourrir, se défendre, se loger ou se protéger alors évoluons, avançons, créons, Organisons, Pilotons, Coordonnons et Sécurisons pour que nos prochaines opérations soient encore plus cohérentes avec l'homme et son environnement

Denis Fournereau


Toute l'équipe Arcoos. vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à tous !



LIENS UTILES

INRS
www.inrs.fr

Météo
www.meteofrance.com

Club qualité35 de Rennes
www.clubqualite35.fr

Le site de la CNAMTS www.risquesprofessionnels.ameli.fr


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